Comment devenir micro-entrepreneur ?

Le domaine de l’entrepreneuriat vous intéresse ? Créer votre entreprise individuelle est votre plus grand rêve ? Pourquoi ne pas sauter le pas, et réaliser votre rêve dès aujourd’hui ? Découvrez dans notre article toutes les étapes pour devenir micro-entrepreneur et travailleur indépendant. 

Définition de micro-entrepreneur

Selon l’INSEE : « Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l’autoentrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, l’entrepreneur individuel doit remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s’appliquent depuis le 19 décembre 2014. Le microentrepreneur bénéficie ainsi :

du régime microsocial ;

d’un régime microfiscal ;

d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

d’une exonération ou d’une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf cas particulier. Depuis la dispense a été supprimée, mais l’immatriculation est gratuite. »

Cette première définition en dit long sur ce régime, cependant, si vous êtes nouveau dans le domaine, il peut quand même y avoir quelques ambiguïtés. Nous avons donc réalisé une définition plus simple, et plus accessible à tous qui est la suivante : 

Un micro-entrepreneur est tout simplement un entrepreneur individuel qui va opter pour ce que l’on appelle un régime fiscal simplifié. Ce régime va donc faire toute la différence entre une société individuelle simple, et une microentreprise. En tant que telle, elle ne va pas être contrainte à tenir une véritable comptabilité, et c’est un vrai avantage. Cependant, elle est limitée sur plusieurs points, et est donc réservée aux petites entreprises avec un chiffre d’affaires ou un revenu « limité ». Ainsi, vous ne pouvez pas disposer d’une entreprise avec de gros chiffres d’affaires, ou que vous générez de gros revenus, tout en bénéficiant de ce régime simplifié. 

Une microentreprise

Une microentreprise est donc une petite entreprise qui ne va pas nécessiter d’un statut juridique spécifique. Qu’elle soit une SAS, SASU, ou encore une SARL, tant qu’une seule personne détient la société, il s’agit bel et bien d’une microentreprise. Il peut cependant être défini selon 3 critères : 

  • Le nombre de personnes salariées,
  • Le chiffre d’affaires réalisé,
  • Le bilan de l’activité. 

Les différents types de micro-entrepreneurs

Il existe 3 principaux types de micro-entrepreneurs : 

  • Le commerçant,
  • L’artisan,
  • Le travailleur libéral.

Le micro-entrepreneur commerçant

Il s’agit d’un entrepreneur qui a décidé d’exercer une activité d’achat, et de revente de marchandise. Ces dernières sont vendues directement sans subir aucune transformation de la part de l’entrepreneur. Il réalise donc ses bénéfices essentiellement dans la revente. Le principal avantage des commerçants en optant pour ce régime est qu’ils vont bénéficier d’un régime fiscal particulier. Cela est très avantageux, car ils vont pouvoir bénéficier d’une cotisation sociale allégée (14.1% du CA mensuel), mais aussi d’une exonération de TVA (ce qui leur permet de facturer les clients, mais aussi les fournisseurs Hors Taxes). 

Le micro-entrepreneur artisan

L’artisan qui opte pour ce régime doit être un artisan au même titre que les autres. Cela implique donc une inscription à la chambre des métiers, mais il doit aussi disposer des compétences et qualifications requises pour exercer le métier (en accord avec la loi Pinel 2005). Cependant, il bénéficie de plusieurs avantages dont : 

  • Une cotisation unique qui lui permet de bénéficier d’une assurance maladie complète et une pension retraite,
  • Une cotisation sociale fixée à 24.6% de son revenu.

Le micro-entrepreneur en profession libérale

La principale raison qui pousse les travailleurs libéraux à souscrire au régime de microentreprise est que souvent, ces personnes gagnent plus que leur charge réelle (qui ne sont pas liées à l’activité). 

Les autoentrepreneurs ou micro-entrepreneurs ? 

Si les deux statuts d’autoentrepreneur et micro-entrepreneur sont souvent confondus, il faut donc savoir que depuis 2014, le terme de micro-entrepreneur a été conservé. C’est donc ainsi que le terme microentreprise a pris la place d’autoentrepreneur dans toutes les statistiques ou études relatives à la création d’entreprises individuelles. Aujourd’hui, le terme de microentreprise fait donc référence à un régime social. Ce dernier est applicable aux nouvelles entreprises, et elle a aussi contribué grandement dans la promotion de l’entrepreneuriat. En effet, ce régime est totalement utile pour aider les personnes désireuses de se lancer, et sauter le pas. Grâce à ce système, les entrepreneurs pourront garder l’esprit tranquille, car ils n’auront à payer que les impôts concernant leur chiffre d’affaires réel. Ils ont donc l’assurance que même si leur projet/activité n’atteint pas une rentabilité, ils auront une marge de manœuvre en plus grâce à ce régime particulier. 

Le régime de micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ? 

Comme toute chose, être en microentreprise n’a pas que des avantages. 

  • Généralement, les activités des micro-entrepreneurs ne génèrent pas de gros chiffres d’affaires. Si votre principal objectif est donc de vous enrichir vite, ce régime n’est pas fait pour vous. 
  • Sur le long terme, ce régime ne va plus convenir à votre activité principale, car le passage en société est quelque chose qui devient obligatoire. 
  • Un changement de régime fiscal plus tard pourrait engendrer beaucoup de problèmes. Par exemple, vous allez devoir faire face à des problèmes de la TVA sur stock, car si vous disposez d’un gros stock, en changeant de régime, le reste à écouler va devoir être facturé avec TVA. Ou encore, si votre chiffre d’affaires explose (ce qui est synonyme de grande réussite de votre projet), vous allez perdre plusieurs de vos avantages (ACRE, etc.). 

Le respect des seuils de chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur est donc obligé de se soumettre à un plafond de CA. Voici le tableau de référence.

Activité Plafond CA
Activités commerciales (achat et vente de marchandises)170 000 € HT
Activités de prestation de service commerciale ou artisanale70 000 € HT
Professions libérales 70 000 € HT

 

Les différentes obligations en comptabilité du régime microentreprise

Même si la principale raison d’être du régime de microentreprise est de faciliter les questions comptables et trésoreries d’une entreprise individuelle, il existe quand même des obligations comptables qui les concernent. 

  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son entreprise durant sa première année d’exercice est la première obligation,
  • L’immatriculation au registre de commerce ou RCS est aussi obligatoire et payante,
  • Le paiement d’un impôt est aussi obligatoire selon votre rémunération ou votre chiffre d’affaires annuels (comme mentionné plus haut).

De ce fait, le plus grand avantage de ce régime « allégé » et simplifié est donc moins de comptabilité à faire. Vous serez donc tout à fait capable de faire vos différentes déclarations vous-même sans passer par les services d’un expert-comptable. Aussi, vous seriez quand même obligé de tenir une facturation. Pour cela, vous pouvez vous faire aider de différents logiciels, ou par différents sites de facturations sur internet. Les calculs qui y sont effectués sont simples et vraiment basiques. Un rapport que vous avez la possibilité de remplir en ligne est donc nécessaire chaque mois, ou tous les trois mois pour déclarer vos revenus et recettes. Ils vont faire office de preuve de paiement, de sources de revenus légales, mais aussi pour justifier vos différents moyens de paiement. 

Le compte bancaire

L’importance du compte bancaire dédié à votre activité est que vous devez dissocier vos finances personnelles, et professionnelles. Ce compte pro va donc servir pour justifier vos transactions bancaires liées à votre activité (achats, encaissement, virement, etc.). L’ouverture de ce compte est d’autant plus bénéfique encore pour votre activité pour plusieurs raisons : 

  • Vous aurez plus de crédibilité face à vos clients,
  • Vous allez pouvoir gérer plus facilement votre comptabilité. Surtout si vous optez pour un compte pro qui vous permet de bénéficier de diverses options de comptabilité intégrée,
  • Si vous prévoyez de procéder à des emprunts pour votre entreprise, le compte pro bénéficie d’une procédure de crédit plus simple, mais aussi plus rapide,
  • Vous allez pouvoir modifier vos différents plafonds sur internet et bénéficier de divers services en ligne ou mobile. 

Cependant, rassurez-vous, car vous avez le choix entre un compte pro ou un simple compte bancaire courant, ou même un compte bancaire en ligne. L’essentiel est donc de dissocier votre compte pro de votre compte personnel. 

L’assurance pour les microentreprises

Souscrire à une assurance est d’une importance capitale pour une entreprise. En effet, différents types de responsabilités ou d’activités peuvent être gérées par une auto entreprise. De ce fait, vous devez donc limiter les risques, et souscrire à une assurance. Pour certaines professions, cette assurance est même obligatoire. Alors, si vous exercez dans le domaine de la santé et bien-être, dans la construction, BTP ou habitat, ou encore dans l’automobile, le transport, le sport, loisirs ou encore culture, et enfin en tant qu’intermédiaire en assurance et conseiller financier, l’assurance est obligatoire. 

L’assurance va donc couvrir plusieurs domaines : 

  • Les biens matériels,
  • Les biens immatériels ou corporels.

Actuellement, vous avez donc le choix entre plusieurs types d’assurance. Certaines offres bancaires incluent même l’assurance dans leurs services proposés. Il est donc primordial de vous renseigner sur toutes les informations relatives à votre banque, ou à votre assurance pour être certain d’opter pour la meilleure option. Pour les entreprises dans le domaine de la construction ou le BTP, sachez que vous avez la possibilité d’opter pour une assurance décennale qui va vous protéger vous et votre entreprise durant 10 ans. 

Enfin, sachez aussi qu’il existe d’autres assurances complémentaires :

  • Assurance chômage,
  • Perte d’exploitation,
  • Assurance maladie,
  • Etc.

Ces autres types d’assurances vous serviront selon votre activité. Vous devez donc veiller à bien choisir l’assurance adaptée à votre activité et surtout à vos besoins. Dans votre déclaration d’activité, surtout si votre activité est réglementée, vous devez donc mentionner sur l’ensemble de vos devis et facture les différentes informations relatives à votre assurance : 

  • Votre assureur et l’option que vous avez choisie,
  • Les coordonnées de votre assureur,
  • Les informations essentielles à votre facture. 

Payer ses charges sociales quand on est micro-entrepreneur 

Comme susmentionné, en tant que micro-entrepreneur, vous avez l’obligation de procéder à une déclaration de revenus tous les mois, ou tous les trois mois. Si vous optez pour la déclaration mensuelle, elle doit se faire au dernier jour de chaque mois. Si vous optez pour la déclaration trimestrielle, elle doit se faire avant le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier à midi. Vous êtes libre de choisir votre mode de paiement, seulement, vous devez calculer vous-même vos différentes charges en fonction de votre CA brut. Voici donc la liste de vos charges obligatoires : 

  • Assurance maladie et maternité,
  • Indemnités journalières pour les artisans et les commerçants,
  • Contribution sociale généralisée ou CSG,
  • Contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS,
  • Allocations familiales,
  • Retraite de base,
  • Retraite complémentaire obligatoire,
  • Régime invalidité et décès. 

Le profil de l’autoentrepreneur

Décidé à sauter le pas, sachez quand même que tout le monde ne peut pas être autoentrepreneur ! Cependant les profils les plus susceptibles à devenir entrepreneurs sont : 

  • Les nouveaux diplômés et les étudiants issus de différents domaines et secteurs d’étude,
  • Les demandeurs d’emploi,
  • Les salariés en quête d’épanouissement professionnel,
  • Les retraités en quête d’activité rémunératrice,
  • Les étrangers qui souhaitent faire fortune dans un pays étranger,
  • Les mineurs émancipés qui recherchent de nouvelles activités (mais sous condition). 

Cependant, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur si :

  • Vous êtes travailleurs non-salariés,
  • Salarié en congé de maternité ou en congé parental.

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